1.Nomination et relation
BambooHR LLC ("BambooHR") et l’entité acceptant les présentes conditions ("Partenaire") concluent le présent Accord de partenariat ("Accord") afin de définir les conditions dans lesquelles le Partenaire peut promouvoir et revendre les services logiciels RH de BambooHR aux clients finaux ("Clients finaux"). BambooHR nomme par les présentes le Partenaire en tant que revendeur autorisé non exclusif et limité des Services sur le Territoire spécifié dans le Bon de commande Partenaire applicable.
Aucune disposition du présent Accord ne saurait être interprétée comme créant une relation d’emploi, d’agence, de coentreprise ou de partenariat entre BambooHR et le Partenaire. Le Partenaire est un contractant indépendant et n’a aucune autorité pour engager BambooHR par un contrat ou une obligation quelconque. Le Partenaire ne doit pas se présenter comme un employé, agent ou représentant de BambooHR.
2.Obligations du Partenaire
Le Partenaire devra : (a) promouvoir et commercialiser activement les Services auprès de Clients finaux potentiels ; (b) maintenir une équipe formée, capable de vendre et de prendre en charge les Services ; (c) présenter avec exactitude les caractéristiques, les fonctionnalités et les tarifs des Services aux clients potentiels ; (d) se conformer à toutes les lois et réglementations applicables dans ses activités de promotion et de revente ; et (e) conserver les registres de toutes les transactions des Clients finaux pendant une période d’au moins trois (3) ans.
Le Partenaire ne fera aucune déclaration, garantie ou promesse concernant les Services qui soit incompatible avec la Documentation officielle ou les supports marketing de BambooHR. Le Partenaire est responsable de toutes les communications avec les clients liées à ses activités de revente et devra rapidement faire remonter à BambooHR toute plainte client ou tout problème d’assistance.
3.Droits de revente autorisés
Le Partenaire est autorisé à revendre des abonnements BambooHR aux Clients finaux à des prix déterminés par le Partenaire, sous réserve des éventuelles consignes de tarification minimale énoncées dans le Guide du Programme Partenaire applicable. Le Partenaire devra s’assurer que chaque Client final signe les Conditions de service client standard de BambooHR avant d’accéder aux Services.
Tous les comptes Clients finaux provisionnés via le Partenaire sont soumis aux mêmes normes de sécurité et de conformité que les comptes directs de BambooHR. Le Partenaire devra notifier rapidement BambooHR de tout Client final qui cesse son activité, devient insolvable ou ne paie pas les Services.
4.Tarification, frais et paiement
BambooHR facturera le Partenaire au tarif partenaire remisé indiqué dans le Bon de commande Partenaire applicable. Le Partenaire peut fixer ses propres prix pour les Clients finaux, sous réserve des consignes de tarification minimale de BambooHR. BambooHR se réserve le droit de modifier la tarification partenaire moyennant un préavis écrit de soixante (60) jours.
Les frais du Partenaire sont exigibles et payables à trente (30) jours nets à compter de la date de facturation. Les montants en retard produisent des intérêts au taux de un pour cent (1%) par mois ou au taux maximal autorisé par la loi applicable. BambooHR se réserve le droit de suspendre l’accès du Partenaire et ses droits de provisioning pour les comptes en souffrance.
5.Marketing et co-branding
Sous réserve du respect des consignes de marque de BambooHR (disponibles dans le Portail Partenaire), le Partenaire peut utiliser le nom, le logo et les marques de BambooHR uniquement pour identifier le Partenaire comme partenaire autorisé de BambooHR et dans des supports promotionnels pour les Services. Le Partenaire soumettra tout support co-brandé à BambooHR pour approbation avant utilisation.
Le Partenaire concède à BambooHR une licence non exclusive, libre de redevances, d’utiliser le nom et le logo du Partenaire sur le site web de BambooHR et dans des supports promotionnels identifiant le Partenaire comme partenaire autorisé. BambooHR respectera les consignes raisonnables du Partenaire relatives à l’utilisation de sa marque.
6.Durée, résiliation et effets
Le présent Accord prend effet à la date de son acceptation et se poursuit pendant une durée initiale d’un (1) an, puis est renouvelé automatiquement pour des périodes successives d’un an, sauf si l’une ou l’autre des parties donne un préavis écrit d’au moins soixante (60) jours de non-renouvellement. Chaque partie peut résilier le présent Accord immédiatement par notification écrite si l’autre partie manque de manière substantielle à ses obligations au titre du présent Accord et ne remédie pas à ce manquement dans un délai de trente (30) jours.
En cas de résiliation, le Partenaire devra : (a) cesser toute utilisation des marques et signes distinctifs de BambooHR ; (b) supprimer de ses supports toute référence au statut de partenaire autorisé de BambooHR ; et (c) coopérer avec BambooHR pour transférer les Clients finaux vers des comptes BambooHR directs ou d’autres arrangements. L’obligation de transfert des Clients finaux survivra à la résiliation.
