1.Introduction
La Marketplace BambooHR ("Marketplace") est un catalogue en ligne par lequel des développeurs tiers et des entreprises ("Développeurs") peuvent référencer des intégrations, des applications et des modules complémentaires ("Applications Marketplace") qui étendent ou se connectent à la plateforme BambooHR. Les présentes Conditions de la Marketplace BambooHR ("Conditions Marketplace") régissent le référencement et la distribution des Applications Marketplace.
En soumettant une Application Marketplace pour référencement, ou en référençant une Application Marketplace dans la Marketplace, le Développeur accepte d’être lié par les présentes Conditions Marketplace, les Conditions de service de l’API BambooHR et l’Accord de traitement des données de BambooHR (dans la mesure où le Développeur traite des Données personnelles). Les présentes Conditions Marketplace complètent tout accord écrit distinct entre le Développeur et BambooHR et ne le remplacent pas.
2.Exigences relatives aux annonces sur la Marketplace
Pour référencer une Application Marketplace, le Développeur doit soumettre l’Application à BambooHR pour examen et approbation. Toutes les Applications soumises doivent : (a) fonctionner comme décrit dans la description du référencement ; (b) se conformer aux Conditions de service de l’API BambooHR et aux directives d’intégration technique ; (c) inclure une documentation exacte et complète ; (d) inclure une politique de confidentialité accessible publiquement ; et (e) réussir l’examen de sécurité et de qualité de BambooHR.
BambooHR se réserve le droit d’approuver, de rejeter ou de supprimer toute Application Marketplace à sa seule discrétion, y compris les Applications que BambooHR estime concurrencer directement les fonctionnalités de base de BambooHR, contenir des logiciels malveillants ou des vulnérabilités de sécurité, enfreindre la loi applicable, ou offrir une mauvaise expérience utilisateur.
3.Obligations du Développeur
Le Développeur est seul responsable de : (a) la conception, l’exploitation et la maintenance de son Application Marketplace ; (b) garantir que l’Application fonctionne comme décrit et ne contient pas de logiciels malveillants ni de vulnérabilités de sécurité ; (c) fournir une assistance client aux utilisateurs de l’Application ; (d) maintenir l’Application de manière compatible avec les versions actuelles de l’API BambooHR ; et (e) informer BambooHR de tout incident de sécurité affectant l’Application ou les données consultées par l’Application.
Le Développeur devra traiter rapidement tout problème de qualité ou de sécurité identifié par BambooHR ou signalé par les utilisateurs. Si le Développeur ne corrige pas les problèmes critiques dans le délai spécifié par BambooHR, BambooHR pourra suspendre temporairement ou supprimer l’Application de la Marketplace.
4.Traitement des données et sécurité
Le Développeur doit traiter toutes les données consultées via le BambooHR API, y compris les Données personnelles et les Données Client, conformément aux lois applicables en matière de protection des données et au Data Processing Agreement de BambooHR. Le Développeur doit mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité appropriées à la sensibilité des données qu’il traite, y compris au minimum le chiffrement en transit et au rest.
Le Développeur ne peut utiliser les données consultées via l’API BambooHR que dans le but de fournir les fonctionnalités décrites dans la fiche Marketplace. Le Développeur ne peut ni vendre ni utiliser les données client BambooHR à des fins de marketing, de publicité ou pour toute finalité sans rapport avec la fonctionnalité déclarée de l’Application.
5.Revenus et frais
BambooHR peut proposer diverses modalités commerciales aux Développeurs, y compris des accords de partage des revenus, des frais de référencement forfaitaires ou d’autres structures, comme indiqué dans un accord écrit distinct. En l’absence d’un accord commercial distinct, le référencement d’une Application gratuite dans la Marketplace est sans frais pour le Développeur, sous réserve du droit de BambooHR de retirer l’Application.
Pour les applications payantes, BambooHR peut facturer des frais de marketplace égaux à un pourcentage des revenus de l’application, tels que définis dans l’accord commercial applicable. Le Développeur est responsable de toutes les taxes applicables sur les revenus générés via la Marketplace.
6.Propriété intellectuelle
Le Développeur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur son application Marketplace. En soumettant une application à la Marketplace, le Développeur accorde à BambooHR une licence non exclusive et sans redevance pour afficher, reproduire et promouvoir la fiche de l’application, y compris les captures d’écran, descriptions et logos, dans le but d’exploiter et de promouvoir la Marketplace.
BambooHR conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme et l’API BambooHR. Le Développeur reconnaît que l’accès à l’API ne confère aucun droit de propriété sur la propriété intellectuelle de BambooHR.
7.Durée et résiliation
Les présentes Conditions Marketplace restent en vigueur jusqu’à leur résiliation. Chaque partie peut résilier pour convenance moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, ce qui entraînera la suppression de l’Application du Développeur de la Marketplace. BambooHR peut résilier immédiatement les présentes Conditions Marketplace si le Développeur enfreint de manière substantielle les Conditions, les Conditions de service de l’API ou la loi applicable.
À la résiliation, le Développeur doit cesser d’utiliser le BambooHR API et cesser de se présenter comme partenaire Marketplace de BambooHR. La résiliation n’affecte aucun droit ni aucune obligation acquis avant la date de résiliation.
