1.Agreement and Acceptance
Votre utilisation du Service propriétaire BambooHR est soumise à ces Conditions de Service, ainsi qu’à toute Forme de Commande et avenants applicables (collectivement, l“Accord”). Pour utiliser le Service, vous devez accepter d’être bound par l’Accord entre vous et Bamboo HR LLC, ses filiales le cas échéant et/ou BambooHR Payroll LLC (collectivement, BambooHR, « nous », « notre » et « nos »). Si vous n’acceptez pas tous les termes de cet Accord, vous ne pouvez pas utiliser le Service.
This Agreement governs your use of the Service however accessed, including via an internet browser, smartphone, tablet, or other internet-connected device.
En vous inscrivant au Service au nom d’un client de BambooHR, vous confirmez que (a) vous êtes dûment autorisé à représenter l’entité juridique sous laquelle le client opère et les affiliés du client qui utiliseront le Service, (b) vous acceptez les termes de cet Accord au nom de cette entité juridique et de ses affiliés, et (c) toute référence à « vous » dans cet Accord se réfère à cette entité juridique, ses affiliés et à tous les employés, consultants et agents de ces parties respectives. Vous êtes responsable de toute activité sur le Service qui se produit sous votre compte. Vous reconnaissez que le formulaire de Commande applicable précise votre période d’abonnement (la « Période d’Abonnement ») et si votre Période d’Abonnement est mensuelle (un « Abonnement Mensuel ») ou pour une durée étendue (un « Abonnement à Terme Étendu »).
2.Le Service
1.1 Le Service BambooHR est un système d’information des ressources humaines propriétaire ("HRIS") conçu pour aider les organisations dans les fonctions RH, y compris la gestion des données des employés, les processus RH et les fonctions administratives associées. Vous reconnaissez et acceptez que le Service est destiné uniquement à des fins légitimes de gestion des ressources humaines au sein de votre organisation, et que vous n’utiliserez pas le Service à des fins illégales, litigieuses ou non autorisées. Le Service peut inclure des fonctionnalités ou services supplémentaires auxquels vous vous abonnez ou que vous recevez directement via BambooHR (« Services supplémentaires »). Certains de ces Services supplémentaires comportent des conditions supplémentaires ou avenants spécifiques qui s’appliquent (« Conditions supplémentaires »), et ces Conditions supplémentaires, ainsi que le formulaire de Commande applicable et/ou les avenants, font partie du présent Accord par référence. En cas de conflit direct entre une Condition Supplémentaire et une quelconque clause du présent Accord, la Condition Supplémentaire s’appliquera à votre utilisation des Services Supplémentaires au lieu de la clause conflictuelle du présent Accord.
3.Durée et Résiliation
2.1 Durée. La Période d’Abonnement et les périodes de renouvellement ultérieures sont ci-après collectivement désignées la « Durée ». Le présent Accord restera en vigueur tant que vous disposez d’un abonnement au Service.
2.2 Date de début. Les Abonnements achetés par vous commencent à la date à laquelle votre Forme de Commande est acceptée par vous et se poursuivront jusqu’à la fin de la Durée, sauf résiliation anticipée conformément aux Sections 2.3 et 2.4.
2.3 Résiliation par vous. Vous êtes seul responsable de la résiliation appropriée de votre abonnement. Pour les Abonnements Mensuels, vous pouvez résilier à tout moment ; la date d’effet de la résiliation sera le dernier jour du mois d’abonnement au cours duquel vous avez annulé. Pour les Abonnements à Terme Étendu, votre abonnement est non résiliable jusqu’à la fin de la Durée et tous les frais payés ne sont pas remboursables, sauf lorsque BambooHR n’a pas fourni le Service et n’a pas remédié à une telle violation dans les 30 jours suivant une notification écrite, auquel cas vous pouvez résilier par notification écrite et recevoir un remboursement de tous les frais prépayés pour la portion restante non utilisée de la Durée.
2.4 Suspension and Termination by BambooHR. BambooHR may suspend your access to the Service and terminate this Agreement at any time if you materially breach this Agreement (including failure to pay) and do not cure such breach within 30 days of written notice. BambooHR may immediately suspend or terminate your access without liability if you violate the usage restrictions or compliance provisions of this Agreement, or if your first payment does not clear. BambooHR reserves the right to manage its customer profile and the industries it serves, including declining to provide services to certain groups, parties, or industries, in its sole discretion.
2.5 Téléchargements et suppression des Données Client. À moins que votre abonnement ne soit résilié pour non-paiement ou violation matérielle, vous aurez la possibilité de télécharger vos Données Client pendant 30 jours après la date d’effet de l’expiration ou de la résiliation. Après cette période de 30 jours, BambooHR n’aura aucune obligation de conserver les Données Client et supprimera ensuite toutes les Données Client contenues dans le Service, sauf si la loi l’interdit.
2.6 Service bêta. BambooHR peut vous inviter à participer à des programmes de bêta ou d’accès anticipé (« Service Bêta »). En optant pour cette option, BambooHR vous accorde une licence limitée, révocable, non transférable, non sous-licenciable, non exclusive pour accéder et utiliser le Service Bêta. Les Services bêta sont mis à disposition « tels quels » et « disponibles » et peuvent contenir des erreurs ou incohérences. BambooHR n’a aucune obligation de corriger ces erreurs et peut modifier ou résilier votre utilisation de tout Service Bêta à tout moment. Vous assumez tous les risques associés à l’utilisation d’un Service Bêta.
2.7 Acceptation. À l’acceptation de l’Accord, de l’utilisation du Service et/ou de l’achèvement du processus de mise en œuvre, vous êtes réputé avoir accepté le Service « en l’état ». Votre utilisation continue du Service constitue l’acceptation de la version la plus récente.
4.Modifications of Service or this Agreement
3.1 Levels of Service. The Service may be made available in free or paid versions at different levels. Not all features and functionality of the Service may be available in each version or level. BambooHR reserves the right, in its sole discretion, to make changes or modifications to the Service, provided such changes do not materially diminish the features or functionality of the Service.
3.2 Modification de l’Accord. BambooHR peut modifier ou mettre à jour le présent Accord à tout moment, y compris pour tenir compte des changements de la législation applicable, clarifier le libellé ou traiter de nouveaux produits ou services. Dans le cas où BambooHR jugerait nécessaire d’apporter une modification matérielle, vous serez préalablement informé 30 jours à l’avance. Pour les Abonnements Mensuels, les modifications prennent effet 30 jours après l’envoi de l’avis. Pour les Abonnements à Terme Étendu, les modifications matérielles prennent effet au début de la prochaine période de renouvellement. Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation contraignante de ces changements.
5.Usage Rights, Restrictions and Support
4.1 Droits d’utilisation. Pendant la Durée, BambooHR vous accorde un droit limité, révocable, non transférable, non sous-licenciable, non exclusif d’accéder et d’utiliser le Service et la documentation associée via un navigateur web ou tout autre appareil dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez pour votre utilisation interne professionnelle. Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement conformément à toutes les lois locales, étatiques, nationales et internationales applicables ("Loi Applicable").
4.2 Restrictions. Vous ne devez pas, et ne devez pas autoriser, encourager ou permettre à un tiers d’utiliser le Service : pour télécharger ou distribuer tout contenu illégal, diffamatoire, frauduleux, obscène, menaçant, abusif, haineux, ou contenant des virus ; à des fins frauduleuses ou inappropriées ; pour tenter de déchiffrer, décompiler, supprimer, modifier ou rétroconcevoir tout ou partie du Logiciel ; pour effectuer des tests de pénétration, pirater ou tenter autrement de tester la sécurité du Logiciel ou du Service ; pour dupliquer, créer des œuvres dérivées, reproduire ou exploiter toute partie du Service sans autorisation écrite expresse ; avec tout robot, araignée ou autre dispositif automatisé pour surveiller ou copier tout contenu du Service autrement que l’exportation des Données Client telle que prévue dans la documentation ; ou pour louer, louer, distribuer ou revendre le Logiciel, accéder au Logiciel pour développer une solution concurrente, ou retirer ou modifier toute notice de marque déposée, de brevet ou de droit d’auteur sur ou dans le Logiciel.
4.3 Support. BambooHR shall provide you with basic support at no additional charge and use commercially reasonable efforts to make the Service available 24 hours a day, 7 days a week, except for planned downtime, unavailability caused by circumstances beyond its reasonable control (including acts of God, government action, floods, fires, earthquakes, pandemics, civil unrest, acts of terror, strikes, internet service provider failures or delays, or denial of service attacks), or updates necessary to ensure security and integrity.
4.4 Sûretés de sécurité. BambooHR maintiendra des protections administratives, physiques et techniques commercialement raisonnables pour la protection du Service et la sécurité des Données Client. BambooHR ne divulguera vos données pour aucun autre but que la fourniture du Service, sauf si requis par la Loi Applicable, si vous l’autorisez expressément par écrit, ou comme prévu dans l’Avis de confidentialité BambooHR.
4.5 Votre responsabilité. Vous êtes seul responsable des Données Client et de toutes les utilisations des Données Client qui se produisent via votre compte. Les identifiants d’accès sont destinés à votre usage personnel et à celui de vos utilisateurs autorisés et ne peuvent être vendus, transférés, partagés ou sous-licenciés. Vous devez assurer la confidentialité de vos identifiants d’accès. Vous êtes responsable de veiller à ce que tous les utilisateurs activent l’authentification multifactorielle (MFA) sur leur compte BambooHR.
4.6 Account Administration. You retain administrative control over who is granted access to your account. Each account is controlled by an account owner tied to a specific email address and may also have one or more admins. BambooHR is entitled to rely on communications from the account owner and admins when servicing your account.
4.7 Comptes d’essai. Si vous choisissez d’utiliser un compte d’essai (un compte BambooHR limité dans le temps et l’utilisation destiné à tester le Service), vous convenez et reconnaissez que (a) votre compte de test ne sera pas utilisé avec des données clients réelles, et (b) BambooHR ne fait aucune garantie ou assurance concernant les comptes de test.
4.8 Intégration API. Si vous vous intégrez à BambooHR via l’API, vous êtes responsable de l’autorisation des droits, des permissions et des données accessibles ou partagées via l’API. Vous acceptez de ne pas partager les identifiants API avec des tiers. Les Clés API sont fournies uniquement pour votre usage interne et ne peuvent être partagées avec ou divulguées à des tiers, vendeurs, entrepreneurs ou applications externes. L’authentification pour tout tiers nécessitant un accès programmatique aux Données Client doit être exclusivement via le cadre d’authentification OAuth de BambooHR.
6.Payment Terms and Automatic Renewal
5.1 Renouvellement automatique. Pour les Abonnements Mensuels, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour des périodes mensuelles successives. Pour les Abonnements à Terme Étendu, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour des périodes de douze mois à l’expiration de votre Term initial. Pour éviter le renouvellement d’un Abonnement à Terme Étendu, vous devez fournir à BambooHR un préavis d’au moins soixante (60) jours avant l’expiration de votre Term existant.
5.2 Ajustements tarifaires. BambooHR accepte d’honorer toute offre promotionnelle, tarification spéciale ou remise contenue dans votre Forme de Commande au moment du lancement des services payants. Pour les Abonnements à Terme Étendu, il n’y aura aucun remboursement des paiements effectués à l’avance sauf disposition contraire à la Section 2.3. Si vous bénéficiez d’une remise pour souscrire à un ensemble groupé de Services, vous conserverez cette remise tant que vous êtes activement abonné et que vous utilisez les Services groupés. Si vous résiliez l’un des Services groupés, vous ne continuerez plus à être éligible à cette remise groupée.
5.3 Fees and Taxes. You agree to pay the fees for the BambooHR Services in accordance with the applicable Order Form and authorise BambooHR to conduct automatic debits of your designated bank account or other funding source for such fees as they become payable. Subscription fees are payable at the start of each Subscription Term. All fees are exclusive of all taxes or duties imposed by governing authorities. You are solely responsible for payment of all such taxes or duties, other than sales taxes which BambooHR may be required to collect from you and remit to appropriate taxing authorities.
5.4 Ajustements des frais d’abonnement. Pour les Abonnements Mensuels, BambooHR peut modifier le prix de votre abonnement avec un préavis d’au moins 60 jours, mais ne modifiera pas le prix d’un forfait d’abonnement plus d’une fois par an civile. Pour les Abonnements à Terme Étendu, BambooHR ne peut pas modifier le prix de votre abonnement existant pendant la Durée, mais peut modifier le prix pour le prochain terme de renouvellement avec un préavis d’au moins 30 jours avant l’expiration de votre Term d’abonnement existant.
5.5 Monnaie étrangère. BambooHR peut vous permettre de payer votre abonnement dans une devise étrangère. Toutes les devises étrangères ne seront pas acceptées. Votre sélection de devise ne peut pas être changée une fois choisie.
5.6 Employee and Product Minimums. For Extended Term Subscriptions, all fees are based on the minimum employee count and any minimum committed package and product quantities specified in the applicable Order Form. Your minimum bill will be based on these minimums for the duration of the Extended Term Subscription, regardless of actual usage or any reduction in employee count below the stated minimum.
7.Proprietary Rights and Confidentiality
6.1 Droits de BambooHR. Entre les parties, BambooHR possède et conservera tous les droits, titres et intérêts sur (a) le Logiciel, le Service et le Service Bêta, y compris tous les droits de propriété intellectuelle ; (b) toutes les données opérationnelles et de performance liées à votre utilisation du Service, y compris analyses, conclusions dérivées, corrélations, découvertes et insights issus de telles analyses (collectivement, « Données de Performance »), que BambooHR peut collecter, utiliser et divulguer à des fins commerciales telles que l’optimisation de l’utilisation du logiciel, le marketing produit, le benchmarking sectoriel, les conseils de meilleures pratiques et l’analyse de données ; et (c) toutes les données dé-identifiées, anonymisées ou pseudonymisées selon les Lois Applicables.
6.2 Your Rights. You retain all right, title and ownership interest in and to Customer Data. BambooHR has no right, title or interest in any personally identifiable information contained in or related to Customer Data.
6.3 Feedback. Dans la mesure où vous fournissez des suggestions, des demandes d’amélioration, des recommandations, des commentaires ou tout autre retour d’expérience (« Feedback ») sur le Service à BambooHR, le Feedback ne sera pas considéré comme confidentiel ou propriétaire, et BambooHR peut utiliser et inclure tout Feedback pour améliorer le Service ou à toute autre fin. Vous acceptez que BambooHR détiens tous les droits sur ce Feedback, et vous cédez par la présente tous les droits sur ce Feedback à BambooHR.
6.4 Livrables. De temps à autre pendant la Durée, BambooHR peut développer, créer ou préparer des documents personnalisés, des dessins, des programmes informatiques, de la documentation et d’autres matériaux tangibles (« Livrables ») pour vous. BambooHR détiendra tous les droits, titres et intérêts sur ces Livrables et vous accorde par la présente une licence limitée, révocable, non transférable, non sous-licenciable, non exclusive pour utiliser ces Livrables uniquement à des fins internes pendant la Durée.
6.5 Confidentialité. « Informations Confidentielles » désigne toute information, y compris les Données Client, divulguée par l’une des parties et qui devrait être raisonnablement comprise comme confidentielle compte tenu de la nature de l’information ou des circonstances de la divulgation. Les Informations Confidentielles n’incluent pas les informations (a) qui sont du domaine public sans faute de la partie réceptrice ; (b) qui étaient correctement connues par la partie réceptrice avant la divulgation ; (c) qui ont été correctement divulguées à la partie réceptrice par une autre personne ayant l’autorité légale de le faire ; ou (d) qui sont développées de manière indépendante par la partie réceptrice sans utilisation ou référence aux Informations Confidentielles de la partie divulgatrice. Chaque partie protégera les Informations Confidentielles de l’autre en utilisant le même soin que pour protéger ses propres informations similaires, mais au moins avec un soin raisonnable, et n’utilisera les Informations Confidentielles que pour remplir ses obligations respectives ou exercer ses droits en vertu du présent Accord.
6.6 Confidentialité. La fourniture du Service sera conforme à toutes les lois sur la protection de la vie privée et les données applicables à l’activité de BambooHR. L’Avis Général de Confidentialité de BambooHR et l’Accord de Traitement des Données ("DPA"), si applicable et accepté par vous, sont intégrés aux présentes par référence. BambooHR n’utilisera et ne divulguera les Données Client que pour fournir le Service, conformément aux lois applicables et avis de confidentialité, ou avec votre consentement écrit.
8.Publicity
7.1 Sauf accord contraire, pendant la Durée BambooHR peut divulguer le nom de votre société en tant que client de BambooHR et/ou abonné au Service. Vous accordez par les présentes à BambooHR le droit d’afficher le nom et le logo de votre société dans les supports marketing de BambooHR et sur le site web public de BambooHR, chacun conformément à toute ligne directrice de marque que vous pourriez fournir à BambooHR.
9.Contenu Utilisateur
8.1 Certaines fonctionnalités du site peuvent permettre aux utilisateurs de soumettre, télécharger, publier, partager ou afficher des commentaires ou du contenu via des zones de commentaires utilisateur, des forums, des messages directs, le blog BambooHR et des zones similaires d’utilisateur à utilisateur (collectivement, « Contenu Utilisateur »). Le Contenu Utilisateur comprend tous les commentaires ou avis que vous fournissez à BambooHR sur le Service et/ou le Service Bêta, mais exclut toutes les Données Client.
8.2 You hereby grant to BambooHR an irrevocable, perpetual, non-exclusive, transferable, sublicensable, assignable, royalty-free, worldwide right and licence to use, reproduce, display, perform, distribute, and prepare derivative works of any User Content you post on the BambooHR website or about the Service for any purpose and in all forms and media. If you post User Content, you represent and warrant to BambooHR that you own or control all rights in and to such User Content and have the right to grant the rights above to BambooHR.
10.Garanties et limitation de responsabilité
9.1 Garantie limitée. BambooHR déclare, garantit et s’engage à ce que le Service fonctionnera sensiblement conformément à la documentation et aux spécifications généralement fournies par BambooHR en relation avec le Service, et que tout service professionnel fourni pour vous sera exécuté de manière professionnelle et compétente avec le niveau de compétence et de soin requis par des procédures et pratiques professionnelles solides.
9.2 Disclaimer. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, EXCEPT FOR THE LIMITED WARRANTIES PROVIDED ABOVE, BAMBOOHR HEREBY DISCLAIMS ALL OTHER WARRANTIES, EITHER EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING WITHOUT LIMITATION THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, NON-INFRINGEMENT AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE WITH RESPECT TO THE SERVICE, BETA SERVICE, SOFTWARE, DOCUMENTATION, DELIVERABLES AND OTHER MATERIALS. BAMBOOHR DOES NOT WARRANT THAT OPERATION OF THE SERVICE WILL BE ERROR-FREE OR UNINTERRUPTED.
9.3 Limitation de responsabilité. SAUF EN CAS DE (I) VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUEL DES AUTRES PARTIES PAR UNE PARTIE, (II) L’OBLIGATION D’INDemnisation DE CHAQUE PARTIE, OU (III) LA GROSSIÈRE NÉGLIGENCE OU FAUTE INTENTIONNELLE DE CHAQUE PARTIE, (A) EN AUCUN CAS AUCUNE DES PARTIES NE SAURA ÊTRE RESPONSABLE DES DÉGÂTS INDIRECTS, NUMÉRATIFS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES RÉSULTANT DE LE PRÉSENT ACCORD, ET (B) LA RESPONSABILITÉ TOTALLE DES DEUX PARTIES ENVERS L’AUTRE EN RELATION AVEC LE PRÉSENT ACCORD EST LIMITÉE AUX FRAIS COLLECTÉS OU PAYABLES PAR BAMBOOHR DE VOTRE PARTI AU COURS DES DOUZIÈMES MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT D’OUVERTURE DE LA RESPONSABILITÉ. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT MÊME SI LADITE PARTIE A CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DÉGÂTS.
11.Violation de sécurité
10.1 Violation externe. En cas de destruction accidentelle, non autorisée ou illégale, perte, altération, divulgation de, ou accès à des données personnelles (une « Violation de sécurité ») perpétrée par toute personne autre que vos employés, sous-traitants ou agents, BambooHR : (a) initiera des actions correctives conformes à la Loi Applicable et conformes aux normes industrielles ; et (b) comme requis par la Loi Applicable, vous informera de la Violation de sécurité, de sa nature et de son ampleur, des actions correctives que BambooHR entreprendra et du calendrier dans lequel BambooHR s’attend à remédier à la violation.
10.2 Internal Breach. In the event of a Security Breach perpetrated by your affiliate, employee, contractor or agent, or due to your failure to maintain your systems or protect user credentials, you shall have sole responsibility for initiating remedial actions and shall notify BambooHR immediately of the breach and steps you will take to remedy it. BambooHR may take any action, including suspension of your access, to prevent harm to you, BambooHR, the Service, or other third parties.
10.3 Notifications de violation. Dans le cas où l’une ou l’autre partie est tenue de notifier les personnes concernées par la Violation de sécurité ou les organismes de régulation, la partie qui notifie donnera à l’autre partie l’occasion d’examiner et d’approuver la notification afin d’en vérifier l’exactitude avant qu’elle ne soit délivrée, cette approbation ne devant pas être retenue de manière déraisonnable.
12.Indemnification
11.1 You agree to indemnify, defend and hold harmless BambooHR, and its subsidiaries, affiliates, assigns, officers, directors, agents, and employees from and against any costs, damages, expenses (including reasonable legal fees), judgments, losses and other liabilities incurred as a result of any third-party claim arising from or in connection with (a) your access or use of the Software or Service in violation of this Agreement, (b) any employment decision or action you take due to information available through the Service, (c) User Content or Customer Data provided by you or your end users, (d) your violation or alleged violation of any third-party right including any right of privacy or any right provided by employment law, and (e) your violation or alleged violation of this Agreement.
11.2 BambooHR agrees to indemnify, defend and hold harmless you, and your affiliates, officers, directors, agents, and employees from and against any liabilities incurred as a result of any third-party claim alleging that your use of the Software or Service in accordance with this Agreement infringes the intellectual property rights of a third party. BambooHR shall have no obligations arising from: (a) use of the Software in a modified form or in combination with materials not furnished by BambooHR, and (b) any User Content, information or Customer Data provided by you or your end users.
11.3 A party seeking indemnification hereunder shall (a) promptly notify the other party in writing of the claim, (b) give the indemnifying party sole control of the defence of such claim and all negotiations for compromise or settlement thereof, and (c) provide the indemnifying party with all reasonable cooperation, information and assistance in connection with such claim. The indemnified party may be represented by its own legal counsel, at its own expense.
13.Juridiction et droit applicable
12.1 This Agreement shall be governed by and construed in accordance with the substantive laws of the State of Utah, without reference to conflict of laws principles.
12.2 Any legal action or proceeding with respect to this Agreement must be brought in the courts of the State of Utah and/or the courts of the United States of America for the District of Utah. The United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods shall not apply to this Agreement.
14.Conformité aux lois et exclusions de garantie
13.1 Each party shall comply with all Applicable Laws in connection with its own activities under this Agreement. The Service can be configured and used in ways that do not comply with Applicable Laws, and it is your sole responsibility to ensure that your use of the Service complies with Applicable Law. In no event shall BambooHR be responsible or liable for your failure to comply with Applicable Law in connection with your use of the Service.
13.2 BambooHR does not provide its customers with legal advice regarding compliance, data privacy or other relevant Applicable Laws in the jurisdictions in which you use the Service, and any statements made by BambooHR to you shall not constitute legal advice.
13.3 You acknowledge that BambooHR exercises no control over your specific human resource practices or your decisions as to employment, promotion, advancement, termination, or compensation of any employee. You are responsible for the privacy, collection, use, retention and processing of your Customer Data, and for providing all required notices and information to your employees in compliance with Applicable Laws. BambooHR hereby disclaims all liability arising from your decisions and from harmful data or code uploaded to the Service by you and/or your employees, contractors or agents.
13.4 You agree that you will not, directly or indirectly, ship, transfer, transmit, export or re-export the Service, Beta Service, or Software, or any technical information about them, to any country for which applicable export laws or regulations require an export licence or other government approval, unless the appropriate export licence or approval has been obtained.
13.5 Vous déclarez et garantissez que (a) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo gouvernemental pertinent ou désigné comme pays « soutenant le terrorisme », et (b) vous n’êtes pas inscrit sur une liste gouvernementale pertinente de parties interdites ou restreintes.
13.6 Vous reconnaissez et acceptez que le Service n’est pas destiné à un usage général, au stockage, à la collecte ou à la maintenance des Informations de Santé Protégées ("PHI") tel que défini en vertu des lois applicables sur la protection des données de santé, sauf autorisation écrite expresse de BambooHR.
13.7 Vous reconnaissez et acceptez que le Service n’est pas destiné à l’utilisation, au stockage, à la collecte ou à la maintenance des Données du Titulaire de Carte telles que définies par la norme PCI DSS. Vous acceptez de ne pas téléverser ni stocker les Données du Titulaire de Carte dans le Service, sauf telles qu’elles sont partagées avec des logiciels de paiement tiers autorisés pour le Service.
15.Version iOS
14.1 Si vous utilisez la version iOS du Service, vous reconnaissez que le présent Accord est conclu entre vous et BambooHR uniquement, et non avec Apple Inc. ("Apple"). Apple n’est pas responsable du Service ou de son contenu et n’a aucune obligation de fournir des services d’entretien et de support relatifs au Service. En cas de défaillance du Service pour se conformer à une garantie applicable, et si vous avez souscrit un abonnement via Apple, vous pouvez en informer Apple et Apple remboursera le prix d’achat du Service concerné. Entre Apple et BambooHR, BambooHR est responsable de toute réclamation, perte, responsabilité, dommages, coûts ou dépenses attribuables à tout manquement du Service à se conformer à une garantie, sous réserve des termes du présent Accord. Apple et les filiales d’Apple sont des bénéficiaires tiers de cet Accord, et dès votre acceptation de cet Accord, Apple aura le droit d’appliquer cet Accord contre vous en tant que bénéficiaire tiers.
16.Services supplémentaires et services tiers
15.1 Payroll Service. The BambooHR Payroll Service is offered by BambooHR to assist you with payroll processing. This service is optional and is subject to additional implementation, processing, and auxiliary fees. If you subscribe to the Payroll Service, you must accept a Payroll Services Agreement with BambooHR Payroll LLC, which is done during your onboarding into the Payroll Service.
15.2 Services d’Administration des Avantages. Les Services d’Administration des Avantages ("BenAdmin Services") sont offerts par BambooHR pour vous aider dans l’administration de vos avantages. Ce service est facultatif et est soumis à des frais supplémentaires de mise en œuvre, de traitement et auxiliaires.
15.3 Services Employer of Record. Les Services Employer of Record ("EOR") de BambooHR vous aident à embaucher et gérer des employés à distance via BambooHR. Les Services EOR sont facultatifs et soumis à des frais supplémentaires.
15.4 Service de gestion de la rémunération. Le Service de gestion de la rémunération BambooHR ("Comp Management Service") est offert par BambooHR pour vous aider à planifier, gérer et comparer la rémunération de vos employés, y compris des benchmarks de rémunération, niveaux et bandes, et des fonctionnalités de planification de rémunération.
15.5 Conseil en RH et Services de paie gérés sont offerts par BambooHR pour vous aider dans vos pratiques RH et le traitement de votre paie. Ces services sont soumis à des frais séparés.
15.6 BambooHR AI Features are offered by BambooHR as part of the Services. If you utilise the BambooHR AI Features, by accepting this Agreement you are deemed to have accepted the AI Addendum incorporated herein by reference.
15.7 Employee Net Promoter System. BambooHR uses theories, methods and tools associated with the employee Net Promoter System (eNPS) in offering its Employee Satisfaction survey service. There are no additional fees associated with this service, but the availability of eNPS for use through the Service is subject to change at any time and without notice.
15.8 Candidate and Employee Offers. To the extent that you provide employment offers to prospective candidates or total rewards summaries to employees, you take sole responsibility for ensuring that the necessary and appropriate information, disclosures, financial terms and employment terms are complete and accurate. Total rewards summaries provided in the product are solely hypothetical examples and are not a forecast, promise, or guarantee of any compensation. BAMBOOHR MAKES NO REPRESENTATIONS OR WARRANTIES AND TAKES NO RESPONSIBILITY FOR ANY EMPLOYMENT OFFERS OR TOTAL REWARDS SUMMARIES CREATED, VIEWED, OR ACCEPTED IN THE SERVICES.
15.9 Services de paie à la demande. Les Services de paie à la demande sont offerts par l’intermédiaire de BambooHR pour aider vos employés à accéder à une partie de leurs salaires acquis via la plateforme BambooHR. Ces services sont fournis par un prestataire tiers et sont soumis à ses conditions, modalités et pratiques de confidentialité. BambooHR ne contrôle pas et n’est pas responsable des actes, omissions, produits, services ou politiques dudit prestataire tiers. Rien dans cette section n’oblige un employé à s’inscrire ou à utiliser les Services de paie à la demande.
15.10 Third-Party Services. You shall be solely responsible for procuring and complying with any licence or right to use any Third-Party Services used in connection with the Services. Third-Party Services are subject to their own terms and conditions and you use such Third-Party Services at your own risk. BAMBOOHR MAKES NO REPRESENTATION OR WARRANTY AS TO ANY THIRD-PARTY SERVICES, INCLUDING WITHOUT LIMITATION ANY REPRESENTATION AS TO THEIR AVAILABILITY, RELIABILITY, UPTIME, OR SECURITY.
17.Service d’eSignature
16.1 The eSignature Service is provided by BambooHR for two counterparties to electronically sign documents, including agreements, policies, and forms. If you use the eSignature Service, you affirmatively consent to using electronic signatures and confirm that you are able to access the eSignature Service and the document you are signing electronically. Your consent applies only to the matter or matters covered by that particular document.
16.2 You are not required to use the eSignature Service or accept electronic documents provided thereby. If you choose not to use the eSignature Service, you may still sign the document manually by notifying the sending party and obtaining a non-electronic copy of the document from them. BambooHR assumes no responsibility for providing you with a non-electronic version of the document.
16.3 If you have signed a document electronically using the eSignature Service and transmitted it back to the sending party, BambooHR will provide you the opportunity to download and print a paper copy of the document at no charge. A decision to stop using the eSignature Service after you have already used it does not change the legality of the documents you have previously signed electronically.
16.4 Lorsque les contreparties signent un document électroniquement en utilisant le Service d’eSignature, les droits et obligations associés audit document appartiennent uniquement aux contreparties. BambooHR n’est pas partie au document et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, la validité ou l’application du document. La seule responsabilité de BambooHR est la fourniture du Service d’eSignature.
16.5 LES DÉCLARATIONS DE BAMBOOHR SUR LA VALIDITÉ DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES SONT À TITRE D’INFORMATION SEULEMENT ET NE DOIVENT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉES COMME UN CONSEIL JURIDIQUE. BAMBOOHR DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE RESPONSABILITÉ VISANT À GARANTIR QUE LES DOCUMENTS SIGNÉS ÉLECTRONIQUEMENT VIA LE SERVICE ESIGNATURE BAMBOOHR SONT VALIDES OU ENFORÇABLES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. Vous devriez consulter un conseiller juridique concernant la validité ou l’applicabilité de tout document que vous pourriez signer électroniquement en utilisant le service d’esignature BAMBOOHR.
18.Dispositions générales
17.1 Entire Agreement. This Agreement encompasses the entire agreement between you and BambooHR with respect to the subject matter hereof and supersedes all prior representations, agreements and understandings, written or oral. No purchase order, non-disclosure agreement, Request for Proposal, questionnaire, or other form submitted by you will modify, supersede, add to or in any way vary the terms of this Agreement.
17.2 Contra Proferentem. No provision of this Agreement will be construed adversely to a party because that party was responsible for the preparation of that provision or this Agreement.
17.3 No Waiver. The failure of BambooHR to exercise or enforce any right or provision of this Agreement shall not constitute a waiver of such right or provision.
17.4 Severability. If any part of this Agreement is found invalid or unenforceable by a court of competent jurisdiction, the remainder of the Agreement shall be interpreted so as to reasonably effectuate the intention of the parties and shall not affect the validity and enforceability of any remaining provisions.
17.5 Survival. The provisions set forth in Sections 2.5, 4.1, 4.5, 6.1 to 6.6, 7.1, 8.1, 8.2, 9.2, 9.3, 10.1 to 10.3, 11.1 to 11.3, 12.1, 12.2, and 17.1 to 17.9, and any other right or obligation of the parties that by its nature should survive termination or expiration, shall survive such termination or expiration.
17.6 Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer autrement l’un de vos droits ou obligations en vertu du présent Accord sans le consentement écrit préalable de BambooHR, lequel consentement ne saurait être refusé sans raison. Toute cession en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue.
17.7 No Legal Advice. No part of this Agreement is intended or shall be construed as legal advice. BambooHR shall not be liable for any errors or omissions in the content of this Agreement or for any actions taken in reliance thereon.
17.8 No Third-Party Beneficiaries. Except as provided in Section 14.1, nothing in this Agreement, express or implied, is intended to confer upon any person other than the parties hereto any legal or equitable right, benefit or remedy of any nature under this Agreement.
17.9 FAQ Disclaimer. No part or content contained in any FAQs or FAQ videos is intended to be legal advice or binding in nature. FAQs and FAQ videos are informational only and do not create a contract or other binding agreement. In the event of a conflict between this Agreement and any FAQs, the terms of this Agreement will control.
