1.Aperçu
La présente Politique d’utilisation acceptable (« Politique ») décrit les règles régissant votre utilisation des logiciels, sites web et services connexes de BambooHR (collectivement, les « Services »). La présente Politique est incorporée par référence dans les Conditions de service client de BambooHR. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez de vous conformer à la présente Politique.
BambooHR se réserve le droit d’enquêter et de prendre les mesures appropriées à l’encontre de toute personne qui viole la présente Politique, pouvant aller jusqu’à la suspension ou à la résiliation de l’accès, ainsi qu’au signalement aux autorités compétentes lorsque cela est approprié.
2.Utilisations autorisées
Vous pouvez utiliser les Services à des fins commerciales licites conformément aux conditions de votre contrat d’abonnement et à la loi applicable. Les usages autorisés comprennent la gestion des dossiers des employés, l’exécution des flux de travail RH, le traitement de la paie (lorsqu’il est activé), l’administration des avantages, le suivi du temps et des présences, la réalisation des évaluations de performance et la génération d’analyses de la main-d’œuvre.
Vous pouvez autoriser vos Utilisateurs autorisés à accéder aux Services aux fins énumérées ci-dessus, à condition que chaque Utilisateur autorisé accepte de se conformer à l’ensemble des conditions applicables et à la présente Politique.
3.Activités interdites
Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour : (a) stocker, transmettre ou distribuer tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, obscène ou autrement répréhensible ; (b) stocker ou transmettre du contenu contrefaisant, diffamatoire ou autrement illégal ou délictuel ; (c) stocker ou transmettre du contenu en violation des droits à la vie privée ou à la protection des données de tiers ; (d) interférer avec les serveurs ou réseaux connectés aux Services ou les perturber ; ou (e) violer toute loi applicable locale, étatique, nationale ou internationale.
Vous ne pouvez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie ou fonctionnalité des Services, ni à tout autre système ou réseau connecté aux Services. Vous ne pouvez pas effectuer de tests de vulnérabilité ou d’intrusion des Services sans l’autorisation écrite préalable de BambooHR. Tout test autorisé doit respecter les directives d’évaluation de sécurité de BambooHR.
4.Normes de contenu
Tout contenu que vous ou vos Utilisateurs autorisés téléchargez, soumettez ou transmettez via les Services doit être conforme à toutes les lois applicables et ne doit pas violer les droits d’une personne ou d’une entité. Vous êtes seul responsable de tout contenu téléchargé sur les Services sous votre compte.
Vous ne devez pas télécharger de contenu contenant des virus logiciels, vers, chevaux de Troie ou tout autre code conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications. BambooHR se réserve le droit de supprimer tout contenu qui viole la présente Politique.
5.Application et conséquences
BambooHR se réserve le droit, sans y être tenu, de surveiller les Services afin de détecter les violations de la présente Politique. BambooHR peut enquêter sur toute violation signalée ou suspectée et prendre toute mesure qu’elle estime appropriée, y compris la suppression de contenu, des avertissements, une suspension temporaire ou la résiliation permanente de l’accès.
Si votre violation de la présente Politique entraîne la réception par BambooHR d’une réclamation d’un tiers, d’une autorité gouvernementale ou de toute autre entité, vous acceptez d’indemniser BambooHR pour tous les coûts, dépenses et dommages découlant de cette réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats.
6.Signalement des violations
Si vous avez connaissance d’une violation de la présente Politique, veuillez la signaler rapidement à l’équipe Trust and Safety de BambooHR via notre page de contact. Veuillez inclure une description de la violation et tous les détails pertinents afin de nous aider à enquêter et à réagir efficacement.
BambooHR n’exercera aucune représaille à l’encontre de toute personne qui signale de bonne foi des violations de la présente Politique, même si l’enquête ne constate aucune violation.
