Comité d’entreprise
Un organe représentant les employés dans le cadre de l’information et de la consultation avec l’employeur.
Un works council est un organe représentatif par lequel les employés sont informés et consultés sur les questions qui les concernent, telles que les changements d’activité, la restructuration et les conditions d’emploi. C’est un canal formel d’expression des employés, courant dans une grande partie de l’Europe continentale.
En Irlande, les obligations découlent principalement de la loi Employees (Provision of Information and Consultation) Act, qui peut exiger des employeurs dépassant un certain seuil de mettre en place des dispositifs d’information et de consultation à la demande des employés. Pour les multinationales, les comités d’entreprise européens fonctionnent à l’échelle paneuropéenne.
Lorsque des works councils ou des organes équivalents existent, les employeurs doivent les associer de manière réelle aux décisions pertinentes, en particulier en matière de licenciements collectifs et de transferts. Un engagement constructif réduit les conflits et facilite le changement.
