Clause restrictive
Clause contractuelle limitant les activités d’un employé pendant ou après l’emploi.
Une clause restrictive est une disposition contractuelle qui restreint ce qu’un employé peut faire, généralement après son départ, afin de protéger les intérêts commerciaux légitimes de l’employeur. Les types courants comprennent la non-concurrence, la non-sollicitation des clients, la non-débauche du personnel et les clauses de confidentialité.
L’objectif est de protéger les secrets commerciaux, les relations avec les clients et la stabilité des effectifs, et non d’empêcher une personne de gagner sa vie. Pour cette raison, les tribunaux en Irlande et au Royaume-Uni n’appliqueront que les clauses qui sont raisonnables et pas plus larges que nécessaire.
Des clauses bien rédigées précisent la durée, la zone géographique et l’intérêt protégé, et sont adaptées au niveau de séniorité du poste. Les clauses générales appliquées à tout le personnel, quel que soit le poste, ont plus de chances d’être jugées inopposables.
