Divulgation protégée
Le signalement par un travailleur d’un acte répréhensible, protégé par la loi contre toute pénalisation.
Une divulgation protégée, souvent appelée signalement d’alerte, est le rapport par un travailleur d’un acte répréhensible pertinent — tel qu’une illégalité, un danger pour la santé et la sécurité, ou une mauvaise utilisation de fonds — qui ouvre droit à une protection juridique contre le licenciement ou la pénalisation.
En Irlande, les Protected Disclosures Acts, renforcés pour mettre en œuvre la directive européenne sur les lanceurs d’alerte, exigent de nombreux employeurs qu’ils maintiennent des canaux internes de signalement, accusent réception et donnent suite aux divulgations dans des délais définis, et protègent l’identité de l’auteur de la divulgation. Le seuil d’effectif pour les canaux internes obligatoires a été abaissé au fil du temps.
Pour les employeurs, cela signifie disposer d’une politique claire de whistleblowing, de personnes formées pour recevoir les signalements et d’une confidentialité solide. Sanctionner quelqu’un pour avoir fait une divulgation protégée comporte un risque juridique et réputationnel important.
