Paiement en lieu et place du préavis (PILON)
Un paiement couvrant le préavis afin que l’emploi puisse prendre fin immédiatement.
Le pay in lieu of notice, souvent abrégé en PILON, est un paiement qu’un employeur verse afin que l’emploi puisse prendre fin immédiatement au lieu que l’employé effectue son préavis. Le paiement correspond à ce que l’employé aurait gagné pendant cette période.
Le PILON est utile lorsqu’un employeur souhaite que la personne parte immédiatement — par exemple lors d’un départ sensible — tout en honorant son droit financier. Son traitement fiscal et la question de savoir s’il déclenche d’autres paiements contractuels dépendent de la rédaction du contrat.
Pour recourir au PILON en toute sécurité, les employeurs ont généralement besoin d’une clause contractuelle l’autorisant ; payer en lieu et place du préavis sans une telle clause peut constituer une violation et affecter l’opposabilité de clauses telles que les clauses de non-concurrence. En Irlande et au Royaume-Uni, la rédaction du contrat et les règles fiscales en vigueur doivent toujours être vérifiées.
