Clause de non-concurrence

Une clause de non-concurrence est un type de clause restrictive dans un contrat de travail qui limite la capacité d'un employé à travailler pour un concurrent, ou à créer une entreprise concurrente, pendant une période définie après la fin de son emploi. Son objectif est de protéger des intérêts commerciaux légitimes tels que les secrets commerciaux et les relations clients.

En Irlande et au Royaume-Uni, ces clauses ne sont opposables que si leur champ d'application, leur durée et leur portée géographique sont raisonnables et n'excèdent pas ce qui est nécessaire pour protéger un intérêt réel. Une clause excessivement large risque d'être annulée dans son intégralité comme restriction illégale du commerce.

Parce que l’applicabilité dépend des faits et que les tribunaux examinent ces clauses de près, les employeurs devraient les rédiger de manière étroite et demander conseil. Des réformes sont à l’étude dans certaines juridictions pour en limiter davantage l’usage.