Formulaire I-9 (US)
Un formulaire fédéral américain utilisé pour vérifier l’identité d’un employé et son autorisation légale de travailler aux États-Unis.
Concept propre aux États-Unis - voir la note locale ci-dessous pour l’équivalent irlandais/uk.
Le formulaire I-9 est un document des États-Unis que les employeurs doivent remplir pour confirmer l’identité et l’éligibilité de chaque nouvelle recrue à travailler aux US. L’employeur et l’employé remplissent tous deux des sections, à l’aide de documents d’identité acceptables.
Il s’agit d’une exigence fédérale strictement américaine, liée au droit américain de l’immigration, et des sanctions sont prévues en cas de non-conformité.
Les employeurs en dehors des US n’utilisent pas le I-9. L’équivalent le plus proche ailleurs est un contrôle du droit au travail adapté à la juridiction locale.
