Faute grave
Faute grave si sérieuse qu'elle peut justifier un licenciement sans préavis ni indemnité compensatrice.
La faute grave est un comportement suffisamment sérieux pour détruire la confiance au cœur de la relation de travail — comme le vol, la violence, la fraude, des violations graves de la sécurité ou une négligence grave.
Comme cela peut justifier un licenciement sommaire (licenciement sans préavis), les employeurs doivent être certains des faits et suivre une procédure équitable, y compris une enquête et une audition appropriées, avant d’agir.
Une liste claire d'exemples dans la politique disciplinaire aide à définir les attentes, mais chaque cas doit malgré tout être jugé selon ses propres faits et traité de manière proportionnée.
