Procédure disciplinaire
Un processus équitable et structuré pour traiter la conduite ou la performance d’un employé qui ne répond pas aux normes.
Une procédure disciplinaire est la voie formelle suivie par un employeur lorsqu'un salarié a un comportement ou des performances inacceptables. Elle définit des étapes — généralement enquête, audience, décision et appel — conçues pour être équitables et cohérentes.
Une procédure équitable n'est pas seulement éthique ; c'est une garantie juridique. Suivre des étapes claires, donner au salarié un préavis et le droit d'être accompagné, et permettre un appel réduisent tous le risque de recours pour licenciement fondés.
Les sanctions doivent être proportionnées, en allant d'un avertissement au licenciement uniquement lorsque cela est justifié, et chaque étape doit être documentée.
