Accord collectif
Accord négocié entre un employeur et un syndicat fixant les conditions d’un groupe d’employés.
Une convention collective est le résultat d'une négociation entre un employeur (ou une organisation patronale) et un syndicat représentant les salariés. Elle couvre généralement la rémunération, les horaires, les conditions de travail et les procédures de règlement des litiges pour un groupe défini.
De tels accords apportent de la prévisibilité et une voix structurée aux employés, et ils peuvent réduire le risque de litiges individuels en fixant des normes communes.
Les employeurs ayant des syndicats reconnus doivent comprendre quelles clauses sont intégrées dans les contrats individuels et comment les modifications sont correctement négociées.
