Informations RH • 12 MIN DE LECTURE
Liste de contrôle de conformité RH : ce que chaque entreprise doit avoir en 2026
MAY 8, 2026
HR compliance is more complex than ever. Use this checklist to ensure your organisation is covered across employment law, data protection, and health and safety.
Pourquoi la conformité ne peut pas être entièrement déléguée au service juridique
Les professionnels RH sont en première ligne de la conformité au droit du travail. Chaque jour, les RH prennent des décisions concernant les processus disciplinaires, la paie, le temps de travail et les données ayant des implications juridiques. Même si un avocat peut fournir des conseils lorsque les choses tournent mal, le travail des RH consiste à veiller à ce qu’elles ne tournent pas mal dès le départ. Un programme de conformité bien conçu coûte bien moins cher qu’une défense contre une réclamation devant un tribunal du travail ou une enquête sur la protection des données.
Employment contracts and documentation
Every employee must receive a written statement of the main terms and conditions of employment on or before their first day. The statement must cover pay, working hours, holiday entitlement, notice periods, and the place of work. Review template contracts annually to ensure they reflect current legislation. Ensure that all changes to employment terms are confirmed in writing and that employees sign to acknowledge receipt.
Right to work checks
Les employeurs doivent vérifier que chaque employé a le droit de travailler dans le pays avant qu’il ne commence. La méthode de vérification dépend du fait que la personne soit citoyenne britannique ou irlandaise, qu’elle dispose d’un Biometric Residence Permit, ou qu’elle utilise le service de vérification en ligne du Home Office. Conservez les justificatifs de chaque vérification, y compris le document consulté et la date, pendant toute la durée de l’emploi et pendant deux ans après sa fin. Les amendes pour avoir employé une personne sans droit au travail peuvent atteindre £60,000 par travailleur en situation irrégulière.
Protection des données et GDPR
HR processes vast amounts of personal data: job applications, performance records, payroll data, health information, and disciplinary records. Under UK GDPR, this data must be collected for a specific and legitimate purpose, retained only as long as necessary, kept secure, and accessible to the data subject on request. Conduct a data mapping exercise to identify all personal data held by HR, document the legal basis for processing each category, and set retention policies that are enforced automatically wherever possible.
