1.Introduction
Le BambooHR Marketplace ("Marketplace") est un catalogue en ligne par lequel des développeurs et entreprises tiers ("Développeurs") peuvent lister des intégrations, des applications et des add-ons ("Marketplace Apps") qui étendent ou se connectent à la plateforme BambooHR. Ces conditions du BambooHR Marketplace (les "Conditions du Marketplace") régissent l’inscription et la distribution des Marketplace Apps.
En soumettant une Marketplace App pour inscription, ou en inscrivant une Marketplace App dans le Marketplace, le Développeur accepte d’être lié par ces Conditions du Marketplace, les Conditions d’Utilisation de l’API de BambooHR, et l’Accord de Traitement des Données de BambooHR (dans la mesure où le Développeur traite des Données à caractère personnel). Ces Conditions du Marketplace complètent et ne remplacent pas tout accord écrit distinct entre le Développeur et BambooHR.
2.Marketplace Listing Requirements
Pour inscrire une Marketplace App, le Développeur doit soumettre l’App à BambooHR pour révision et approbation. Toutes les Apps soumises doivent : (a) fonctionner comme décrit dans la description de l’inscription ; (b) se conformer aux Conditions d’Utilisation de l’API de BambooHR et aux directives d’intégration technique ; (c) comprendre une documentation précise et complète ; (d) inclure une politique de confidentialité accessible publiquement ; et (e) réussir l’examen de sécurité et de qualité de BambooHR.
BambooHR se réserve le droit d’approuver, de rejeter ou de supprimer toute Marketplace App à sa seule discrétion, y compris les Apps que BambooHR détermine en concurrence directe avec les fonctionnalités phares de BambooHR, contiennent des logiciels malveillants ou des vulnérabilités de sécurité, violent la loi applicable ou offrent une expérience utilisateur insatisfaisante.
3. Obligations du Développeur
Le Développeur est seul responsable : (a) du développement, de l’exploitation et de la maintenance de sa Marketplace App ; (b) de s’assurer que l’App fonctionne comme décrit et ne contient pas de logiciels malveillants ou de vulnérabilités de sécurité ; (c) de fournir un support client aux utilisateurs de l’App ; (d) de maintenir l’App d’une manière compatible avec les versions actuelles de l’API BambooHR ; et (e) de notifier BambooHR de tout incident de sécurité affectant l’App ou les données auxquelles l’App accède.
Le Développeur doit traiter rapidement tout problème de qualité ou de sécurité identifié par BambooHR ou signalé par les utilisateurs. Si le Développeur ne remédie pas à ces problèmes critiques dans le délai spécifié par BambooHR, BambooHR peut suspendre temporairement ou retirer l’App du Marketplace.
4.Gestion et sécurité des données
Developer must handle all data accessed through the BambooHR API, including Personal Data and Customer Data, in accordance with applicable data protection laws and the BambooHR Data Processing Agreement. Developer must implement and maintain security measures appropriate to the sensitivity of the data it processes, including at minimum encryption in transit and at rest.
Le Développeur ne peut utiliser les données accessibles via l’API BambooHR que dans le but de fournir la fonctionnalité décrite dans l’inscription Marketplace. Le Développeur ne peut pas vendre ni utiliser les données des clients de BambooHR à des fins de marketing, de publicité, ou à toute autre fin non liée à la fonctionnalité déclarée de l’App.
5.Revenus et frais
BambooHR peut offrir diverses dispositions commerciales aux Développeurs, y compris des accords de partage des revenus, des frais d’inscription fixes ou d’autres structures, comme prévus dans un accord écrit distinct. À défaut d’un accord commercial distinct, l’inscription d’une App gratuite dans le Marketplace est sans frais pour le Développeur, sous réserve du droit de BambooHR de retirer l’App.
For paid Apps, BambooHR may charge a marketplace fee equal to a percentage of App revenue as set forth in the applicable commercial agreement. Developer is responsible for all applicable taxes on revenue earned through the Marketplace.
6.Propriété intellectuelle
Developer retains all intellectual property rights in its Marketplace App. By submitting an App to the Marketplace, Developer grants BambooHR a non-exclusive, royalty-free licence to display, reproduce, and promote the App listing, including any screenshots, descriptions, and logos, for the purpose of operating and promoting the Marketplace.
BambooHR conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme et l’API BambooHR. Le Développeur reconnaît que l’accès à l’API ne confère aucun droit de propriété sur la propriété intellectuelle de BambooHR.
7.Durée et Résiliation
Ces Conditions du Marketplace restent en vigueur jusqu’à leur résiliation. Chaque partie peut résilier pour convenance sur préavis écrit de trente (30) jours, ce qui entraînera la suppression de l’Application du Développeur du Marketplace. BambooHR peut résilier ces Conditions du Marketplace immédiatement si le Développeur viole matériellement les Conditions, les Conditions d’utilisation de l’API, ou la loi applicable.
Upon termination, Developer must cease using the BambooHR API and cease representing itself as a BambooHR Marketplace partner. Termination does not affect any rights or obligations accrued prior to the termination date.
