1.Aperçu
Le présent calendrier sur l'intelligence artificielle (les « Conditions IA ») fait partie intégrante des Conditions d'utilisation de BambooHR et y est incorporé par renvoi. Les présentes Conditions IA s'appliquent à l'accès du client et à l'utilisation de toute fonction ou fonctionnalité BambooHR AI. Tous les termes en majuscules utilisés mais non définis dans les présentes Conditions IA ont le même sens que le même terme ou un terme sensiblement équivalent dans les Conditions d'utilisation de BambooHR.
Les présentes Conditions IA s'appliquent chaque fois que vous accédez à une fonction ou à une fonctionnalité mise à disposition par BambooHR qui utilise l'intelligence artificielle, que cette fonction soit ou non étiquetée « BambooHR AI ». Votre utilisation continue d'une telle fonction après l'affichage de toute modification aux présentes Conditions IA constitue votre acceptation des conditions mises à jour.
2.Définitions
« Fournisseurs d'IA » désigne OpenAI et Cohere, comme décrit dans la liste des sous-traitants de BambooHR. Ces fournisseurs offrent les modèles d'IA et les API sous-jacents qui alimentent certaines fonctions BambooHR AI.
« BambooHR AI » désigne toute fonction ou fonctionnalité mise à disposition par BambooHR qui utilise l'intelligence artificielle entraînée par apprentissage automatique au moyen de modèles de données BambooHR et/ou de tiers, et qui peut être étiquetée ou autrement décrite comme BambooHR AI. BambooHR AI est couvert par les Conditions d'utilisation de BambooHR et est réputé faire partie du Service.
« Données » désigne les renseignements fournis, saisis ou téléversés dans vos bases de données dans le Service BambooHR par vous ou en votre nom, comme décrit dans les Conditions d'utilisation du client.
« Entrée » désigne les questions ou les renseignements, qui peuvent inclure des Données, soumis par le client à BambooHR AI pour traitement.
« Sortie » désigne les réponses générées par BambooHR AI et présentées au client en résultat de l'utilisation de BambooHR AI à partir des Entrées fournies par le client. La Sortie peut contenir ou non des Données ou d'autres questions posées à BambooHR AI à titre d'Entrée.
3.Données client, entrées et sortie de l'IA
Lorsque le client utilise BambooHR AI, la Sortie doit constituer des Données client. Le client est seul responsable de la conception, du contenu, de l'exploitation, de la maintenance, de l'utilisation et de la diffusion de ses Entrées et de ses Données. Le client doit s'assurer que ni les Données client ni l'utilisation par le client de BambooHR AI ou de toute Sortie ne vont : (i) contrevenir à toute loi applicable; (ii) contrevenir aux présentes Conditions IA, aux Conditions d'utilisation de BambooHR ou à toute politique relative au contenu et à l'utilisation; (iii) contrevenir à tout droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée; ou (iv) être utilisées d'une manière que BambooHR, à sa seule discrétion, juge nuisible aux Services ou à BambooHR.
En utilisant BambooHR AI, le client déclare et garantit qu’il a le droit de soumettre toute Donnée ou toute Entrée à BambooHR AI pour traitement, que cette soumission respecte toutes les lois applicables et les droits des tiers, et que le client n’utilisera pas BambooHR AI ni toute Sortie à des fins illégales.
4.Participation et résiliation
L'utilisation de BambooHR AI par le client et/ou sa participation à un programme bêta BambooHR AI est facultative. À sa seule discrétion, BambooHR peut modifier ou remplacer l'une ou l'autre des présentes Conditions IA conformément aux dispositions de modification des Conditions d'utilisation de BambooHR. BambooHR peut changer, suspendre ou interrompre toute fonction BambooHR AI en tout temps.
L'utilisation continue de BambooHR AI par le client à la suite de l'affichage de toute modification aux Conditions IA constitue l'acceptation ferme de ces modifications par le client. Si le client n'accepte pas les Conditions IA mises à jour, il doit cesser d'utiliser BambooHR AI.
5.Risques et limites
Les technologies d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique comportent des risques et des limites connus et inconnus. BambooHR AI peut produire une Sortie inexacte, incomplète ou désuète. La Sortie ne doit pas être utilisée comme seul fondement pour quelque décision que ce soit en matière d’emploi, de RH ou d’affaires sans examen et vérification humains indépendants.
Le client reconnaît qu'il est seul responsable de : (i) élaborer ses propres politiques internes concernant l'utilisation appropriée de ces technologies et former les autres utilisateurs de son compte sur ces politiques; (ii) fournir des avis de transparence et d'explicabilité et obtenir tous les consentements nécessaires exigés par les lois applicables; et (iii) mettre en œuvre des processus et contrôles suffisants pour s'assurer que la Sortie est examinée et validée avant d'être utilisée dans tout contexte décisionnel, y compris toute décision ayant un effet juridique ou similaire important sur une personne concernée.
6.Restrictions d'utilisation de BambooHR AI
Le client ne doit pas fournir d'Entrée ni tenter de générer une Sortie BambooHR AI au moyen de BambooHR AI qui consiste en tout renseignement sensible ou réglementé, y compris notamment : (i) des renseignements médicaux protégés au sens de la HIPAA ou de lois semblables, ou des données relatives à des dossiers de santé, génétiques ou biométriques en général; (ii) des numéros d'identification émis par le gouvernement de quelque nature que ce soit; ou (iii) des renseignements financiers personnels ou des renseignements bancaires.
Le client ne peut pas utiliser BambooHR AI : (a) d'une manière qui contrevient à la loi applicable, y compris les lois relatives à la discrimination, à la vie privée ou à la protection du consommateur; (b) pour générer une Sortie diffamatoire, harcelante, menaçante, obscène ou autrement répréhensible; (c) pour développer ou entraîner un modèle ou service d'IA concurrent; (d) pour tenter de contourner ou de rétroconcevoir les modèles d'IA sous-jacents à BambooHR AI; ou (e) d'une manière qui contrevient aux politiques d'utilisation des Fournisseurs d'IA.
7.Propriété intellectuelle
Entre les parties, BambooHR détient tous les droits, titres et intérêts à l’égard de BambooHR AI et de toutes les Données de performance qui en résultent, y compris tous les droits de propriété intellectuelle et droits de propriété exclusive s’y rattachant. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions IA, sauf pour les droits expressément prévus aux présentes, aucun autre droit ni aucune autre permission relatifs à BambooHR AI ne sont accordés.
Le client conserve tous les droits, titres et intérêts sur ses Données et ses Entrées. Le client accorde à BambooHR une licence limitée, non exclusive et libre de redevances pour traiter les Données et les Entrées du client uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir BambooHR AI au client conformément aux présentes Conditions IA et aux Conditions d'utilisation de BambooHR.
8.Exonération de garantie et indemnisation
BambooHR AI est fourni « tel quel » et BambooHR ne donne aucune garantie quant à la Sortie BambooHR AI ni quant aux résultats pouvant être obtenus de l'utilisation de BambooHR AI ou de l'exactitude de tout autre renseignement obtenu par l'intermédiaire de BambooHR AI. BambooHR décline toute garantie, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, de non-contrefaçon et d'adaptation à un usage particulier.
Le client comprend et accepte que BambooHR n'approuve, ne soutient, ne représente ni ne garantit pas l'exhaustivité, la véracité, l'exactitude ou la fiabilité de toute Sortie. Le client est seul responsable de l'utilisation de toute Sortie, y compris toute utilisation de la Sortie comme entrée pour toute décision d'emploi ou autre. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, BambooHR ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage découlant de la confiance du client dans toute Sortie.
Le client indemnisera, défendra et tiendra à couvert BambooHR et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, mandataires et employés contre toute réclamation de tiers, toute responsabilité, tout dommage, tout coût et toute dépense (y compris des honoraires juridiques raisonnables) découlant de : (a) l'utilisation par le client de BambooHR AI en violation des présentes Conditions IA ou de la loi applicable; (b) toute inexactitude ou mauvaise utilisation de la Sortie par le client; ou (c) toute réclamation selon laquelle l'Entrée du client enfreint les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée d'un tiers.
9.Amélioration de BambooHR AI
BambooHR peut utiliser les Données de performance et les commentaires recueillis à partir de l'utilisation par le client de BambooHR AI pour poursuivre le développement et l'amélioration de BambooHR AI ou selon toute autre autorisation prévue par les Conditions d'utilisation de BambooHR.
Dans la mesure où BambooHR utilise les Données client, les Entrées et la Sortie pour affiner et entraîner les méthodes d'apprentissage automatique et les modèles de données utilisés pour fournir les fonctions BambooHR AI, il le fera uniquement pour vous fournir ces fonctions BambooHR AI (« Entraînement propre au client »). BambooHR n'utilisera pas vos Données, Entrées ou Sortie pour entraîner des modèles d'IA à usage général mis à la disposition d'autres clients de BambooHR, sauf si les données pertinentes ont d'abord été anonymisées et regroupées de sorte qu'elles ne puissent raisonnablement pas être utilisées pour vous identifier, vous ou vos employés.
10.Confidentialité
Le document de confidentialité de BambooHR est incorporé par renvoi aux présentes et s'applique aux présentes Conditions IA. Toutes les données personnelles traitées dans le cadre de BambooHR AI sont assujetties aux obligations applicables en matière de protection des données énoncées dans le document de confidentialité de BambooHR et dans l'Accord de traitement des données.
Dans la mesure où les Données client fournies à titre d'Entrée à BambooHR AI contiennent des données personnelles (au sens où ce terme est utilisé ou défini de façon similaire dans l'Accord de traitement des données de BambooHR), le client demande à BambooHR de traiter les données personnelles aux fins supplémentaires de fournir la fonctionnalité BambooHR AI et la Sortie BambooHR AI. Le client reconnaît qu'aux fins de ses instructions relatives à BambooHR AI, les Fournisseurs d'IA agissent à titre de sous-traitants conformément à l'Accord de traitement des données de BambooHR.
11.Politiques des fournisseurs d'IA
BambooHR utilise la technologie fournie par ses Fournisseurs d'IA pour offrir certaines fonctions et fonctionnalités de BambooHR AI. Les Fournisseurs d'IA actuels sont OpenAI et Cohere. Le client ne peut pas utiliser BambooHR AI d'une manière qui contrevient à toute politique des Fournisseurs d'IA, y compris les politiques d'utilisation d'OpenAI, la politique de partage et de publication, et les lignes directrices d'utilisation, lesquelles peuvent chacune être mises à jour de temps à autre.
BambooHR n'est pas responsable des actes ou omissions des Fournisseurs d'IA. Les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des Fournisseurs d'IA s'appliquent au modèle sous-jacent et aux services d'API qu'ils fournissent. BambooHR avisera les clients de tout changement important apporté aux Fournisseurs d'IA retenus pour offrir les fonctions BambooHR AI conformément à ses obligations de notification des sous-traitants.
12.Généralités
Les présentes Conditions IA, conjointement avec les Conditions d’utilisation de BambooHR, constituent l’intégralité de l’entente entre les parties à l’égard de l’objet des présentes Conditions IA et remplacent toutes les ententes, propositions ou déclarations antérieures et contemporaines, écrites ou verbales, concernant leur objet.
À l'exception du fait que BambooHR exerce son droit de modifier ou de remplacer unilatéralement les présentes Conditions IA comme indiqué ci-dessus, et de l'acceptation par le client de ces Conditions IA modifiées ou remplacées par son utilisation continue de BambooHR AI, aucune modification des présentes Conditions IA n'est valable à moins d'être faite par écrit et signée par des représentants autorisés des deux parties.
Si une disposition des présentes Conditions IA est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions continueront de produire tous leurs effets. Le défaut de BambooHR d'appliquer une disposition des présentes Conditions IA ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
