1.Aperçu
La présente Politique d’utilisation acceptable (« Politique ») décrit les règles régissant votre utilisation des logiciels, sites Web et services connexes de BambooHR (collectivement, les « Services »). La présente Politique est intégrée par renvoi aux BambooHR Customer Terms of Service. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez de vous conformer à la présente Politique.
BambooHR se réserve le droit d’enquêter et de prendre les mesures appropriées contre quiconque contrevient à la présente Politique, y compris la suspension ou la résiliation de l’accès, et le signalement aux autorités chargées de l’application de la loi le cas échéant.
2.Utilisations permises
Vous pouvez utiliser les Services à des fins commerciales licites conformément aux modalités de votre convention d’abonnement et à la loi applicable. Les utilisations permises comprennent la gestion des dossiers des employés, l’exécution des processus RH, le traitement de la paie (lorsque activé), l’administration des avantages sociaux, le suivi du temps et des présences, la réalisation des évaluations de rendement et la génération d’analyses sur la main-d’œuvre.
Vous pouvez permettre à vos Utilisateurs autorisés d’accéder aux Services aux fins énumérées ci-dessus, à condition que chaque Utilisateur autorisé accepte de se conformer à toutes les conditions applicables et à la présente Politique.
3.Activités interdites
Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour : (a) stocker, transmettre ou distribuer du contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, obscène ou autrement répréhensible; (b) stocker ou transmettre du matériel contrefaisant, diffamatoire ou autrement illégal ou délictuel; (c) stocker ou transmettre du matériel en violation des droits à la vie privée ou à la protection des données de tiers; (d) nuire aux serveurs ou aux réseaux connectés aux Services ou les perturber; ou (e) enfreindre toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale applicable.
Vous ne pouvez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie ou à toute fonctionnalité des Services, ni à tout autre système ou réseau connecté aux Services. Vous ne pouvez pas effectuer de tests de vulnérabilité ou d’intrusion des Services sans l’autorisation écrite préalable de BambooHR. Tout test autorisé doit être conforme aux lignes directrices de BambooHR en matière d’évaluation de la sécurité.
4.Normes de contenu
Tout contenu que vous ou vos Utilisateurs autorisés téléversez, soumettez ou transmettez par l’intermédiaire des Services doit être conforme à toutes les lois applicables et ne doit pas violer les droits de quelque personne ou entité que ce soit. Vous êtes seul responsable de tout contenu téléversé sur les Services sous votre compte.
Vous ne devez pas téléverser de contenu contenant des virus informatiques, vers, chevaux de Troie ou tout autre code conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications. BambooHR se réserve le droit de retirer tout contenu qui contrevient à la présente Politique.
5.Application et conséquences
BambooHR se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de surveiller les Services afin de détecter les violations de la présente Politique. BambooHR peut enquêter sur toute violation signalée ou soupçonnée et prendre toute mesure qu’elle juge appropriée, y compris le retrait de contenu, des avertissements, une suspension temporaire ou une résiliation permanente de l’accès.
Si votre violation de la présente Politique fait en sorte que BambooHR reçoive une plainte d’un tiers, d’une autorité gouvernementale ou de toute autre entité, vous acceptez d’indemniser BambooHR pour tous les coûts, dépenses et dommages découlant de cette plainte, y compris les frais juridiques raisonnables.
6.Signalement des violations
Si vous prenez connaissance de toute violation de la présente Politique, veuillez la signaler rapidement à l’équipe Trust and Safety de BambooHR au moyen de notre page de contact. Veuillez inclure une description de la violation et tous les détails pertinents afin de nous aider à enquêter et à intervenir efficacement.
BambooHR n’exercera aucune représaille contre quiconque signale de bonne foi des violations de la présente Politique, même si l’enquête conclut qu’aucune violation n’a eu lieu.
