Conseil d’entreprise
Un organe représentant les employés dans l’information et la consultation avec l’employeur.
Un comité d’entreprise est un organe représentatif par lequel les employés sont informés et consultés sur des questions qui les touchent, comme les changements d’affaires, les restructurations et les conditions d’emploi. C’est un canal formel pour la voix des employés, courant dans une grande partie de l’Europe continentale.
En Irlande, les obligations découlent principalement de la loi sur les employés (fourniture d’information et consultation), qui peut exiger des employeurs au-dessus d’un certain seuil de mettre en place des arrangements d’information et de consultation à la demande des employés. Pour les multinationales, les comités d’entreprise européens fonctionnent à l’échelle paneuropéenne.
Lorsque des comités d’entreprise ou des instances équivalentes existent, les employeurs doivent les consulter de bonne foi au sujet des décisions pertinentes, particulièrement en ce qui concerne les licenciements collectifs et les transferts. Une collaboration constructive réduit les conflits et facilite les changements.
