Congédiement injuste
Fin d’emploi qui contrevient à l’équité prévue par la loi quant au motif ou au processus.
Le congédiement injuste, c’est la résiliation du contrat d’un employé d’une manière que la loi juge injustifiée, soit parce qu’il n’y avait pas de motif valable, soit parce qu’une procédure équitable n’a pas été suivie. Ça donne aux employés admissibles un recours pour obtenir réparation.
En Irlande, les Unfair Dismissals Acts protègent généralement les employés ayant au moins un an de service continu, même si certains congédiements — comme ceux liés à une grossesse, à l’activité syndicale ou à une divulgation protégée — sont automatiquement injustes, peu importe l’ancienneté. Les recours sont entendus par la Workplace Relations Commission.
Les employeurs se défendent contre de telles réclamations en démontrant un motif substantif équitable et un processus équitable, y compris les avertissements, l’enquête et le droit à une représentation, le cas échéant. Des politiques cohérentes et une documentation complète sont la meilleure protection.
