TUPE
Règles qui protègent les conditions de travail des employés lorsqu’une entreprise ou un service est transféré à un nouvel employeur.
Le TUPE — les règlements sur le transfert d’entreprise (protection de l’emploi) — protège les employés lorsque l’entreprise ou le service dans lequel ils travaillent est transféré à un nouvel employeur, que ce soit dans le cadre d’une vente ou d’un changement de fournisseur de services. Les employés visés passent généralement avec leurs conditions de travail existantes.
Les règles découlent de la directive européenne sur les droits acquis et s’appliquent en Irlande, au Royaume-Uni et dans l’ensemble de l’UE en vertu des lois nationales de mise en œuvre. Elles exigent que la continuité d’emploi soit préservée, que la plupart des conditions ne puissent pas être aggravées simplement à cause du transfert et que les employés soient informés et, au besoin, consultés.
Pour les employeurs des deux côtés d’un transfert, le TUPE exige une vérification diligente minutieuse, des données d’employés exactes et un processus d’information et de consultation conforme. Mal gérer cela peut mener à des réclamations importantes.
