Clause restrictive

Une clause restrictive est une disposition contractuelle qui limite ce qu’un employé peut faire, habituellement après son départ, afin de protéger les intérêts commerciaux légitimes de l’employeur. Les types courants comprennent la non-concurrence, la non-sollicitation des clients, la non-débauche du personnel et les clauses de confidentialité.

Le but est de protéger les secrets commerciaux, les relations avec la clientèle et la stabilité de la main-d’œuvre, et non d’empêcher une personne de gagner sa vie. Pour cette raison, les tribunaux en Irlande et au Royaume-Uni n’appliqueront que les clauses qui sont raisonnables et pas plus larges que nécessaire.

Des clauses bien rédigées précisent la durée, la géographie et l’intérêt protégé, et sont adaptées au niveau de séniorité du poste. Les clauses générales appliquées à tout le personnel, peu importe le rôle, sont plus susceptibles d’être jugées inapplicables.