Clause de non-concurrence

Une clause de non-concurrence est une forme d’engagement restrictif dans un contrat de travail qui limite la capacité d’un employé à travailler pour un concurrent, ou à lancer une entreprise concurrente, pendant une période définie après la fin de son emploi. Son but est de protéger des intérêts d’affaires légitimes comme les secrets commerciaux et les relations avec la clientèle.

En Irlande et au Royaume-Uni, de telles clauses ne sont exécutoires que si leur portée, leur durée et leur portée géographique sont raisonnables et n’excèdent pas ce qui est nécessaire pour protéger un intérêt réel. Une clause trop large risque d’être entièrement annulée comme restriction commerciale illégale.

Comme l’applicabilité dépend des faits et que les tribunaux scrutent de près ces clauses, les employeurs devraient les rédiger de façon étroite et demander conseil. Des réformes sont à l’étude dans certains territoires pour en limiter davantage l’usage.