Formulaire I-9 (É.-U.)
Un formulaire fédéral américain utilisé pour vérifier l'identité d'un employé et son autorisation légale de travailler aux États-Unis.
Concept propre aux États-Unis - voyez la note locale ci-dessous pour l’équivalent irlandais/britannique.
Le formulaire I-9 est un document des États-Unis que les employeurs doivent remplir pour confirmer l'identité et l'admissibilité de chaque nouvelle recrue à travailler aux É.-U. L'employeur et l'employé remplissent des sections, à l'aide de documents d'identité acceptables.
Il s’agit d’une exigence fédérale américaine stricte, liée au droit de l’immigration des États-Unis, et elle entraîne des pénalités en cas de non-conformité.
Les employeurs hors des États-Unis n’utilisent pas le I-9. L’équivalent le plus proche ailleurs est une vérification du droit de travailler appropriée à la juridiction locale.
