Faute grave
Une faute grave d’une telle ampleur qu’elle peut justifier un congédiement sans préavis ni indemnité compensatoire.
La faute grave est un comportement suffisamment sérieux pour détruire la confiance au cœur de la relation d’emploi — comme le vol, la violence, la fraude, de graves manquements à la sécurité ou une négligence grossière.
Comme cela peut justifier un congédiement sommaire (congédiement sans préavis), les employeurs doivent être certains des faits et suivre une procédure équitable, y compris une enquête et une audience appropriées, avant d’agir.
Une liste claire d’exemples dans la politique disciplinaire aide à définir les attentes, mais chaque cas doit tout de même être jugé selon ses propres faits et traité proportionnellement.
