Convention collective
Une entente négociée entre un employeur et un syndicat qui fixe les conditions pour un groupe d’employés.
Une convention collective est le résultat d’une négociation entre un employeur (ou un regroupement d’employeurs) et un syndicat représentant les employés. Elle couvre habituellement la rémunération, les heures, les conditions de travail et les procédures de règlement des différends pour un groupe défini.
De telles ententes apportent de la prévisibilité et une voix structurée aux employés, et elles peuvent réduire le risque de litiges individuels en établissant des normes communes.
Les employeurs ayant des syndicats reconnus doivent comprendre quels termes sont intégrés aux contrats individuels et comment les modifications sont négociées correctement.
