Aperçus RH • 12 MIN DE LECTURE
Liste de vérification de la conformité RH : ce dont chaque entreprise a besoin en 2026
MAY 8, 2026
HR compliance is more complex than ever. Use this checklist to ensure your organisation is covered across employment law, data protection, and health and safety.
Pourquoi la conformité ne peut pas être déléguée entièrement aux juristes
Les professionnels RH sont en première ligne de la conformité au droit de l’emploi. Chaque jour, les RH prennent des décisions sur les processus disciplinaires, la rémunération, le temps de travail et les données qui ont des conséquences juridiques. Même si un avocat peut donner des conseils lorsque les choses tournent mal, le travail des RH consiste à s’assurer qu’elles ne tournent pas mal dès le départ. Un programme de conformité bien conçu coûte beaucoup moins cher qu’une défense dans une plainte devant un tribunal du travail ou qu’une enquête en protection des données.
Employment contracts and documentation
Every employee must receive a written statement of the main terms and conditions of employment on or before their first day. The statement must cover pay, working hours, holiday entitlement, notice periods, and the place of work. Review template contracts annually to ensure they reflect current legislation. Ensure that all changes to employment terms are confirmed in writing and that employees sign to acknowledge receipt.
Right to work checks
Les employeurs doivent vérifier que chaque employé a le droit de travailler dans le pays avant qu’il commence. La méthode de vérification dépend du fait que la personne est citoyenne britannique ou irlandaise, qu’elle détient un Biometric Residence Permit, ou qu’elle utilise le service de vérification en ligne du Home Office. Conservez des dossiers de chaque vérification, y compris le document vu et la date, pendant toute la durée de l’emploi et pendant deux ans après sa fin. Les amendes pour embaucher quelqu’un sans le droit de travailler peuvent atteindre £60,000 par travailleur illégal.
Protection des données et GDPR
HR processes vast amounts of personal data: job applications, performance records, payroll data, health information, and disciplinary records. Under UK GDPR, this data must be collected for a specific and legitimate purpose, retained only as long as necessary, kept secure, and accessible to the data subject on request. Conduct a data mapping exercise to identify all personal data held by HR, document the legal basis for processing each category, and set retention policies that are enforced automatically wherever possible.
